Députés et sénateurs et Hauts dignitaires ont les obsèques payées intégralement par les contribuables. Et le contribuable décédé, lui, se voit taxé d’une TVA de 20% sur ses propres frais d’obsèques. Surprenant, non ! Injuste sûrement.
La TVA sur les obsèques payées par le contribuable est illégale ?
Illégal ! Oui bien sûr. Comment faire payer un impôt par un mort avec ou sans famille ? Même la Justice assure l’extinction des procédures à la mort du prévenu.
Notre civilisation ne se salirait pas en supprimant la TVA sur les frais d’obsèques, tout au moins sur les prestations obligatoires qui nous sont imposées par la Loi votée par les sénateurs et les députés.
Le pouvoir ne serait pas moins un pouvoir s’il faisait supprimer ce à quoi il ne sera pas soumis.
Se rendre privilégié pour une TVA à 20% de prestations obligatoires représentant 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 400 millions chaque année pour l’Etat : franchement, c’est indigne et qui plus est sur un marché forcé et contraint par la Loi. C’est un abus de pouvoir.
Et les autres pays européens ?
La plupart des pays européens l’ont parfaitement compris. Faut-il dire que les Français s’imposent toujours davantage que les autres pays européens ? C’est cela l’unité fiscale européenne !
Michel Leclec : “Je ne défends pas nos entreprises car c’est pour l’Etat qu’on impose aux familles cette TVA.”
Il faudra bien les protéger un jour ces familles, et pourquoi pas aujourd’hui pour améliorer notre civilisation. C’est pour cela que je me bats avec mon fils, Florian LECLERC, pour les familles en deuil.
Je vous le demande, Monsieur le Président, car les Français sont de plus en plus pauvres. Et l’on s’étonnera que les frais d’obsèques soient chères…”
