Les agences funéraires doivent prendre garde à certaines pratiques du secteur qui iraient contre leurs intérêts. On sait à quel point certains trusts funéraires souhaitent grossir rapidement en intégrant des agences par le développement de franchise funéraire ou sous concession.
Le pot-aux-roses de la franchise funéraire
Dans ces contrats de franchise que nous évoquons figurent souvent un article par lequel, à l’expiration du contrat, le franchisé ou le concessionnaire serait interdit de signer un nouveau contrat avec une chaîne concurrente dans un délai d’un an. Les trusts essayent par ce biais de décourager les indépendants de garder leurs prérogatives.
Une franchise funéraire ne peut être un tour de passe-passe
Il ne faut se faire duper en la matière. Les responsables d’agences doivent en être informés. C’est pourquoi nous faisons cette mise au point :
- Si c’est le concessionnaire, ou le franchisé d’ailleurs, qui arrête de lui-même un contrat en cours ou à son terme, ou qui refuse de signer un renouvellement à l’identique, la clause peut être appliquée
- Si c’est le concédant ou le franchiseur qui refuse de renouveler le contrat à l’identique, la clause ne peut être appliquée même si ce dernier propose un nouveau contrat modifié sur un seul de ses articles
- Le concessionnaire ou le franchisé ne peut être l’otage du concédant ou du franchiseur
- En refusant le renouvellement du contrat à l’identique, le concédant ou le franchiseur rend caduque la totalité des articles du contrat
- Il en est de même quand le concédant ou le franchiseur modifie le concept de vente qui le lit au concessionnaire ou au franchisé ; par exemple : lors d’une vente d’une franchise à un nouveau franchiseur qui souhaite modifier le concept ou qui souhaite modifier quelque clause que ce soit du contrat y compris les marges de vente et le montant des royalties. Le concessionnaire ou le franchisé ne peut être contraint à accepter le nouveau contrat ; dans ce cas son contrat est caduque et il est libre de signer avec qui il souhaite : c’est la Loi.
Une franchise funéraire saine
On ne peut considérer que le développement de la franchise funéraire soit un facteur de liberté pour le secteur funéraire si elles ne sont établies sur des bases saines. C’est donc au dirigeant de chaque franchise funéraire de veiller au respect de ses intérêts, ou de préférer d’autres rapports à l’exemple de la concession de marque.
