Un franchiseur se doit de protéger son franchisé ou son concessionnaire de marque car ce dernier a payé un droit d’entrée et paye des royalties sur son chiffre d’affaires.
Le franchiseur ne peut organiser une concurrence déloyale même si cela lui est possible et prévu dans un contrat. Mais le fait même d’avoir stipulé cette autorisation dans le contrat, le rend caduque. On ne peut demander une possibilité que l’on refuse à son franchisé. Cette concurrence déloyale ne peut être acceptée par aucun tribunal.
Reprocher à un franchisé ce que l’on fait soi-même entraîne l’annulation de contrat parce qu’il n’est plus équilibré. Et les tribunaux condamneront lourdement le franchiseur qui utilisera cette possibilité de concurrence déloyale.
La loi du plus fort ne peut primer sur le plus faible d’autant plus que la base même d’un contrat de franchise ou de concession de marque, est de protéger son franchisé.
C’est malheureusement le cas de quelques contrats de franchise : il faut y mettre fin. Ou l’on a des franchisés, ou l’on exploite directement dans une zone déterminée et protégée, les deux possibilités ne sont pas compatibles.
