Des obsèques en cas d’une mort suspecte

Une mort suspecte est un cas de décès par violence, par empoisonnement mais aussi, tout simplement par accident, qui nécessite toujours l’intervention d’un service de police.

Pour une mort suspecte

Le corps est transféré immédiatement à l’Institut Médico-Légal (IML, à l’exemple de Institut de Paris) et, en général, il y a ouverture d’une enquête judiciaire.

Dans ce cas, il y a toujours une autopsie du corps, ce qui entraîne un retard considérable pour l’inhumation ou la crémation qui ne peuvent être réalisées qu’après la délivrance d’un permis d’inhumer par le procureur de la République.

Dans ce cas, le transport du corps et le séjour à l’IML est à la charge de l’Etat quelle que soit la durée du séjour.

En revanche, dès que le permis d’inhumer est délivré, en général dans un délai de 4 à 8 jours, les opérations funéraires peuvent commencer.

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