Loi Sueur : les entreprises de pompes funèbres hors législation funéraire

Aujourd’hui les familles ne sont pas suffisamment protégées, tant dans l’établissement public que privé, et encore moins chez certaines entreprises de pompes funèbres peu respectueuses de la Loi Sueur.

Ces entreprises de pompes funèbres qui contournent la Loi Sueur

Nombreuses sont celles qui contournent la Loi funéraire ou même ne la respectent pas dans ce secteur des entreprises de pompes funèbres. La Loi SUEUR de 1993 est très bonne, faut-il encore la respecter.

On triche, on ment, que ce soit sur les prix, que ce soit sur le problème des chambres funéraires, que ce soit sur la thanatopraxie non obligatoire, que ce soit sur les enseignes où l’on se sert sans cesse du nom et de la notoriété d’autrui et très souvent, pour vendre ou sur-vendre l’inutile.

Les hôpitaux et les cliniques ne respectent pas la neutralité de leurs fonctions :

  • la liste des entreprises funéraires n’est pas affichée
  • pour se débarrasser du corps, certains hôpitaux et certaines cliniques sont prêtes à tout alors que les chambres mortuaires de ces établissements sont gratuites ; on téléguide facilement certaines familles pour des raisons mercantiles vers des établissements payants
  • Les chambres mortuaires sont souvent considérées comme un superflu et non comme obligatoires
  • Les abords des chambres mortuaires ne sont pas entretenus et sont souvent mis à l’écart dans des lieux sordides ; on se croirait parfois dans la cave de l’hôpital.

Quand comprendra-t-on que le jour d’un décès, ce n’est pas seulement le mort que l’on doit respecter mais la famille que l’on doit honorer ? On voit même, dans certains hôpitaux, pour parvenir à la chambre mortuaire, les poubelles, à quelques mètres, non dissimulées d’ailleurs.

Le confort des familles en cette circonstance doit être irréprochable.

Pourtant des entreprises de pompes funèbres respectent la législation funéraire

Michel Leclerc : « Je sais que cela coûte cher mais cela fait partie du service de l’hôpital, de la clinique ou de la maison de retraite. Une chambre mortuaire doit avoir le même statut que l’accueil dans l’établissement. Elle doit être propre, fleurie. Sa vue ne doit pas ajouter à l’aspect sordide de la mort. »

Dans de nombreux endroits, la Loi Sueur n’est pas respectée et cela est rarement sanctionné car bien souvent il s’agit d’un établissement public.

Michel Leclerc : « Les achats de morts, que j’avais à peu près réussi à éliminer, sont devenus monnaie courante. »

L’obligation d’avoir un contrat pré-obsèques pour entrer dans une maison de retraite est devenue une habitude, voire une exigence. Il va de soi que ce contrat pré-obsèques n’est pas sans arrière-pensée financière pour l’établissement.

De plus en plus, le séjour gratuit dans une chambre mortuaire est renvoyé systématiquement dans une chambre funéraire payante. Pire encore, l’obligation (qui est faite illégalement dans certaines chambres funéraires, y compris dans une SEM – Société d’Economie Mixte, à Narbonne), de réaliser des soins de thanatopraxie, dès l’entrée dans la chambre funéraire.

Et à chaque fois, on en rajoute, on en rajoute, sur le dos des familles endeuillées. Il faut faire stopper cela.

Que font les organismes de protection de la famille ?

Michel Leclerc : « J’ai, à maintes reprises, informé les services de la concurrence mais il est aussi nécessaire de prévenir les Préfets qui devraient systématiquement retirer l’habilitation à tous ceux qui pratiquent de tels égarements. »

Non, la Loi funéraire n’est pas appliquée et Monsieur Jean-Pierre Sueur – sénateur – a raison de protester mais ce n’est pas suffisant surtout quand il s’agit d’organismes publics. Cela n’exonère pas les entreprises privées de respecter la Loi et d’en dénoncer les dérives quand il le faut.

Michel Leclerc : « Je sais, cela comporte des risques, mais on ne peut pas continuer à mentir et exploiter les familles au dépend de la législation funéraire. Les entreprises de pompes funèbres doivent rester digne de la tâche qu’elles accomplissent. Non, la concurrence, ce n’est ni la tricherie, ni le mensonge, ni l’exploitation des familles.

Je peux vous dire que j’y veillerai de plus en plus car je n’ai pas donné la liberté à tous pour un tel gâchis et une telle exploitation des familles. »

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La Loi Sueur doit être défendue sur le terrain

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